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Environnement : Emmanuel Macron accélère sur sa « loi d’exception »

Tout accélérer. Pour réduire deux fois plus vite les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à la fin de la décennie dans l’espoir d’atteindre la « neutralité carbone » vingt ans plus tard -une obligation légale-, Emmanuel Macron s’est engagé à pousser fortement la cadence .

Pour concrétiser cette promesse, une « loi d’exception » pour réduire les délais et simplifier les procédures sera l’une des premières armes du début du nouveau quinquennat. « On veut déployer plus vite du renouvelable ? On ne peut pas rester avec nos délais de déploiement », avait asséné le président-alors candidat, en déclinant son programme mi-mars.

Déroger à certaines règles

Portée et travaillée par Jean Castex , avant son départ programmé de Matignon, l’idée de cette « loi de très grande simplification », qu’Emmanuel Macron veut faire voter, rejoindrait la loi « olympique » adoptée il y a cinq ans. Un texte qui a permis d’accélérer la construction des infrastructures en vue des JO organisés par Paris en 2024.

La phase de concertation du public serait renforcée en amont. Ensuite, tout pourrait aller plus vite. L’objectif, avec cette loi, serait de pouvoir déroger à certaines règles administratives parfois fastidieuses qui amènent des projets, comme dans l’énergie éolienne, à prendre plus de dix ans avant de voir le jour. Des délais peu compatibles avec la massification des énergies renouvelables annoncée par Emmanuel Macron. Il s’agirait aussi d’éviter que les recours n’interrompent voire ne gèlent les projets.

Le chef de l’Etat veut notamment décupler la puissance solaire et déployer cinquante parcs éoliens en mer d’ici à la moitié du siècle, en parallèle d’un programme nucléaire d’ampleur. Dans certains pays comme en Belgique, les projets dans l’éolien peuvent être deux fois plus courts.

Le sujet est devenu encore plus prioritaire depuis le début de la guerre en Ukraine qui a rendu l’autonomie énergétique de la France encore plus urgente. Emmanuel Macron l’a assuré à plusieurs reprises pendant sa campagne présidentielle éclair : le pays peut devenir « la première grande nation à sortir de la dépendance au gaz, au pétrole et au charbon ».

Un projet quasi prêt

Jean Castex, qui a mis en place une commission, laissera entre les mains de son successeur en charge de la « planification écologique » un projet de texte quasiment prêt. A même donc d’être présenté au Parlement cet été, après le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui doit être, lui, présenté « dans la foulée des élections législatives », a fait savoir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l’issue du Conseil des ministres mercredi dernier.

La question de la dépendance énergétique se discute actuellement aussi à l’échelle européenne. Et la Commission européenne, qui doit dévoiler cette semaine la suite de son plan pour renforcer la sécurité énergétique de l’UE et accélérer sur les énergies renouvelables, pourrait proposer de simplifier les procédures d’examen des projets de développement, selon un projet de document consulté par plusieurs médias.

En France, les procédures environnementales ont déjà été simplifiées pour les entreprises via la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) adoptée fin 2020. C’était, déjà, une promesse d’Emmanuel Macron aux dirigeants d’entreprises françaises et étrangères réunis lors du sommet « Choose France », avec l’idée de favoriser les implantions industrielles. 

Désormais, certains projets ne donnent plus lieu systématiquement à des enquêtes publiques. Il est aussi possible, sous conditions, d’engager des travaux de construction avant la délivrance de l’autorisation environnementale ou encore de gagner du temps en réutilisant l’étude d’impact initiale. Une suppression d’étapes très critiquée par les défenseurs du droit de l’environnement.

Reference-www.lesechos.fr

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Rishabh Rajvanshi

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