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Bordeaux : l’encadrement des loyers entre en vigueur le 15 juillet

La candidature bordelaise était portée par Bordeaux Métropole depuis un vote d’octobre 2020. Pour qu’elle prenne effet (comme à Paris, Lille, Lyon ou Montpellier) et s…

La candidature bordelaise était portée par Bordeaux Métropole depuis un vote d’octobre 2020. Pour qu’elle prenne effet (comme à Paris, Lille, Lyon ou Montpellier) et s’applique à tous les futurs baux, il ne manquait plus que l’arrêté préfectoral définissant les loyers médians. Il a été publié le mardi 22 juin.

La mesure s’appliquera de la façon suivante : il ne sera pas permis aux propriétaires de proposer leur bien à prix supérieur de plus de 20 % au loyer médian de référence.

Petit rappel en statistiques : médian signifie que la moitié des biens du même type se loue moins cher. Et l’autre moitié plus cher. Ce chiffre stratégique a été déterminé par l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba).

« ll ne sera pas permis aux propriétaires de proposer leur bien à prix supérieur de plus de 20 % au loyer médian de référence »

« Pour un bien ‘‘moyen’’, ce chiffre s’établit à 12,70 euros du mètre carré », détaille Nathanaël Fournier, directeur scientifique de l’observatoire des loyers de l’A’urba. Ce bien moyen n’existant pas, l’encadrement des loyers va tenir compte d’une multiplicité de facteurs.

Simulateur en ligne

Pour commencer, la ville a été divisée en quatre zones reflétant les tensions du marché et leurs disparités.

Ensuite, le calcul fait entrer en jeu plusieurs paramètres : l’époque de construction, le nombre de pièces. Mais aussi le type de location : vide ou meublée. Et le type de bien : appartement ou maison – une première nationale dans un centre-ville, que Bordeaux doit aux échoppes, ses petites maisons urbaines.

Beaucoup d’inconnues, pour une équation que locataires et propriétaires n’auront heureusement pas à résoudre eux-mêmes. « À partir du 5 juillet, un simulateur sera mis en ligne, il suffira de remplir les champs pour que s’affichent le loyer médian et le loyer maximal », annonce Camille Moreau, de la direction habitat de Bordeaux Métropole. Cet outil en ligne sera consultable à l’adresse simulateur-loyer.bordeaux-metropole.fr

Connaissant le maximum autorisé, les propriétaires ne seront-ils pas tous tentés de s’aligner dessus, détournant l’outil de son usage ? Camille Moreau se veut rassurante : « Bordeaux étant répertoriée en ‘‘zone tendue’’, l’indice de référence des loyers (IRL) fixe une limite aux hausses annuelles, même en cas de changement d’occupant. »

Pas anti-propriétaire

Pierre Hurmic, lui, tient à rassurer les propriétaires. « Avec ce simulateur, ceux qui pratiquent des loyers conformes auront la bonne surprise de constater qu’ils n’ont rien à changer. Par contre, pour ceux qui profitent de la tension du marché pour engranger des profits supplémentaires au détriment des locataires, le dispositif est dissuasif….»

« Bétonner pour faire baisser les prix, on a bien vu que ça ne marchait pas »

En effet, une conciliation amiable est préconisée en cas de litige mais la réglementation prévoit des sanctions. Si l’affaire est portée devant le juge, le propriétaire s’expose à devoir rembourser le trop-perçu au locataire. La préfecture peut également prononcer des amendes de 5 000 à 15 000 euros.

Restent ceux qui auront signé leur bail avant le 15 juillet et découvriront qu’ils paient « trop ». « Pour eux, le dispositif ne permet rien. Mais peut-être peuvent-ils négocier avec leur bailleur, sachant que si les premiers quittent le logement, les seconds ne pourront plus le louer au même prix », suggère Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux chargé du logement.

Nathanaël Fournier, Stéphane Pfeiffer, Alain Anziani, Pierre Hurmic et Camille Moreau ce jeudi en conférence de presse à la mairie de Bordeaux.
Nathanaël Fournier, Stéphane Pfeiffer, Alain Anziani, Pierre Hurmic et Camille Moreau ce jeudi en conférence de presse à la mairie de Bordeaux.

Gw. B.

À noter qu’il existe aussi un « loyer minoré », 20 % en deçà du loyer de référence. Les propriétaires concernés auront le droit de procéder à une augmentation lors d’un changement de bail, mais sans dépasser ce seuil « minoré ».

Comme quoi il ne s’agit pas d’une « politique anti-propriétaire, mais anti-abus », a insisté le maire de Bordeaux, qui a lâché une pique contre les années Juppé : « L’idéologie du choc de l’offre, bétonner pour faire baisser les prix, on a bien vu que ça ne marchait pas ». Et Hurmic de citer Pierre (l’abbé) : « Gouverner, c’est d’abord loger son peuple »

Reference-www.sudouest.fr

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Rishabh Rajvanshi

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